Le Délégué aux droits de l'enfant, Bernard De Vos, s'étonne du vide juridique

Vente d'un bébé : l'hôpital était-il au courant?


BRUXELLES L'affaire du bébé cédé contre argent via internet révèle un vide juridique. Vendre son enfant n'est en effet pas interdit par la loi belge, rapportent mardi les quotidiens du groupe Vers L'Avenir.

Alors que la justice est saisie d'une affaire de vente d'un bébé par des Belges à un couple de Néerlandais, le porte-parole de l'Union des magistrats de la jeunesse, Vincent Macq, reconnaît que le code pénal "n'a pas prévu de sanction liée à ce genre de fait". Les parents biologiques du bébé ne risqueraient donc rien.

"Ici, on n'est pas dans le cas d'un abandon d'enfant dans le besoin. On n'est pas non plus dans la sphère de la traite des êtres humains qui se base sur des éléments spécifiques qu'on ne retrouve pas dans le cas de cette vente de bébé. En l'occurrence, on se situe purement sur le plan moral", note-t-il.
Selon lui, seul le législateur a la possibilité de modifier les textes en la matière. "C'est vrai que ce genre de cas n'a pas été prévu par la loi. Mais, vous savez, les lois évoluent toujours en fonction des événements de la société", ajoute-t-il.

Le Délégué aux droits de l'enfant, Bernard De Vos, s'étonne également du vide juridique. Il s'inquiète toutefois surtout du sort du bébé, pour lequel il préconise une juridiction protectionnelle.


© La Dernière Heure 2008

   a l'heure ou les moyens de contraception sont accessible partout, comment peux t on encore faire des enfants si on ne sait pas les elever
en esperant que ce vide juridique ne servira au developpement de ce commerce 

JE TROUVE CELA SCANDALEUX.....

ils n'ont qu'a s'adresser au service apres vente 

no comment 

Et bien moi je dirais que c'est bien!!
Dans notre société de l'enfant roi, on se rend compte que un enfant est un bien de consommation comme un ordi! ça permet de se déculpabiliser si on ne peut pas lui acheter le dernier jeux/portable à la mode.
Pour moi c'est normal. On arrive bien à faire faire des enfants à des femmes de plus de 45 ans

@+

PS: c'est de l'ironie. ça montre à quel point les gens sont capable de faire n'importe quoi pour des sous! Sans compter que la lois Belge ne doit pas avoir de vide (impensable). C'est juste qu'une personne a pointé une phrase un peu vague et dit que comme c'est pas clair et bien c'est vide

un enfant c'est le fruit d'un amour pour toujours même si certains couples se defont 

Les humains redevient en animaux et encore les animaux eux.....

Marinella, j'avais mis un PS.
C'est lui qu'il faut lire pour avoir mon avis

ça c'est marie elle s'emballe avant d'avoir fini de tous lire