Les primes Fonds Énergie 2008-2009 se voient prolonger en l’état (hors prime photovoltaïque) jusqu’au 1er mai 2010. Par cette prolongation, le Ministre wallon de l’Energie entend coordonner le futur Fonds Énergie avec l’entrée en vigueur de la nouvelle phase de la Performance Énergétique des Bâtiments.
Sont donc maintenues de manière identique les conditions d’octroi et montants pour tout travail, visant à améliorer l’efficacité énergétique, facturé jusqu'au 30 avril 2010 inclus.
Un nouveau dispositif « primes » est en cours d'élaboration. Tant le nouveau programme de primes que la directive européenne poursuivront le même objectif : diminuer la consommation d'énergie et les émissions de CO2 des bâtiments neufs et existants, tout en augmentant leur qualité !
Octroi anticipé des certificats verts
La proposition du ministre wallon de l'Energie, Jean-Marc Nollet, d'octroi anticipé de certificats verts aux particuliers a été approuvée ce 26 novembre par le gouvernement wallon.
Ce nouveau dispositif vise toutes les petites installations de < 10 kW (PV, Hydro, éolien, cogénération) octroyant anticipativement à l'investisseur l'équivalent de 5 ans ou 40 certificats verts pour tout nouveau système installé.
Pour une installation photovoltaïque moyenne, cela équivaudra à +/- 2 ans de CV. Ce préfinancement sera valable pour tous les dossiers introduits à la CWaPe à partir du 1er décembre 2009.
Il est à noter que les modalités d'octroi doivent encore être fixées par la CWaPE et que le projet d'arrêté devra encore être soumis au Conseil d'Etat.