Piratage : la Belgique aura-t-elle son Hadopi ?
Publié le 27 janvier 2010 , par Mathieu CHARTIER - mis à jour le 27 janvier 2010 à 09h - dans Internet
En Belgique, les partisans d'une riposte graduée s'opposent à ceux d'une licence globale. Le débat aura-t-il lieu ?

Le sénateur belge Philippe Monfils du Mouvement Réformateur serait sur le point de déposer une proposition de loi très inspirée du concept de riposte graduée validé en France ou encore en Angleterre. Son idée ? "Changer le comportement des internautes en travaillant sur le volet prévention". Philippe Monfils n'évoque donc pas directement la répression, et précise que ses propositions seront quoi qu'il en soit plus souples et respectueuses de la vie privée des internautes que les mesures prises en France, taclant à demi-mot les choix opérés par les législateurs français.
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http://www.pcworld.fr/2010/01/27/internet/piratage-belgique-aura-elle-son-hadopi/471511/

Le traité secret ACTA dénoncé par une coalition internationale


Le traité ACTA pourrait être la goutte d'eau de trop dans le vase déjà bien rempli du renforcement croissant des droits d'auteur au détriment des droits du public. Au moment où s'ouvre au Mexique le sixième round des négociations sur l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon, autour notamment des Etats-Unis, de l'Union Européenne, du Canada, du Japon, et de l'Australie, une coalition d'organisations et d'experts internationaux s'unissent pour dénoncer les conditions de négociation du traité. Le Chapitre Internet de l'ACTA prévoit entre autres choses une généralisation de la riposte graduée dans le monde entier, assise sur une responsabilité pénale accrue des FAI qui refuseraient de collaborer. Il prévoit ainsi de faire aux FAI l'obligation de bloquer l'accès à des sites et à des contenus après notification.

Pour prévenir des "conséquences très graves sur l'accès au savoir, la vie privée, la neutralité d'Internet et les droits fondamentaux", une coalition s'est réunie avec des représentants venant essentiellement du Canada, des Etats-Unis et de la France : La Quadrature du Net, Public Knowledge, l'Electronic Frontier Foundation (EFF), la Ligue des droits et libertés du Québec, l'Union des Consommateurs du Québec, Consumers International, Knowledge Economy International...

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http://www.numerama.com/magazine/14933-le-traite-secret-acta-denonce-par-une-coalition-internationale.html